CNDA — 20 avril 2017

Si la cour a pu tenir pour établi le projet de mariage interconfessionnel du requérant, originaire d’une province où cohabitent effectivement des familles musulmanes et chrétiennes, ainsi que le violent conflit qui l’aurait opposé, pour ce motif, à des membres de son village, elle a cependant estimé que, notamment,  les démarches de réconciliation menées par son père comme l’abandon du projet de mariage litigieux avaient fait perdre toute actualité aux craintes invoquées. Le recours n’a pas été accueilli. (CNDA 19 avril 2017 M. A. n° 16033217 C).

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