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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314165_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Verley-Cheynel N°2314165
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315295_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00202_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00327_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle9ème chambre
DTA_2300947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616290cde498f0b428bb833b
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Cheysson , avocat aux offres de droit et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile . SUR CE, LA COUR : Faits et procédure Considérant que Mme C.
Source officielleService des référés
695eb3eccdc6046d478ad839
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDERESSE La société IMMOBILIERE 3 F, société anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
K0043 substitué par Me BOUREAUc/DEFENDEURS
65a62c88448a370008a720e1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Statuant sur le recours formé par DEMANDERESSE B&L ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306891_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208874_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M..Besse, vice-président, Mme E, présidente-honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208828_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président , Mme E, présidente-honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208864_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mma D , présidente-honoraire..
Source officielle6ème chambre
DTA_2108767_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203338_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, président, M. Stillmunkes, vice-président, M.d'Hervé, président- honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206292_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205434_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205524_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206394_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406806
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Jean-Luc F..., demeurant 25, place des Perochères, 49120 Chemille, 10 / de M. Michaël G..., demeurant ..., 11 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516814_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... de sortir du département de Maine-et-Loire sans autorisation et l’astreint à se présenter chaque jour à 9h00, hors samedis, dimanches et jours fériés, à la brigade de gendarmerie de Chemillé-en-Anjou
Source officiellePage 18 sur 50