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8 016 résultats pour « Chevreux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372569cd5801467741d7f6

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

précision sur ses pérégrinations nocturnes autres qu'un stationnement sur le parking de la CAB ; qu'il a été présenté en compagnie de trois autres personnes de même taille, même corpulence et coupes de cheveux

Source officielle

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CC

cr

6137256ccd5801467741d962

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

plupart des produits cosmétiques, ce qui n'est pas le cas ; d'autre part, que le fait de préciser que le produit apporte à l'organisme des nutriments spécifiques à la santé de la peau, des ongles et des cheveux

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc101f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’intervention, par la technique dite de la bandelette (Follicular Units Transplantation), laquelle permet de déplacer une grande quantité de cheveux en une seule séance, indiquée pour les calvities de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435082

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

légaux; la SCI Ile-de-France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462437.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603552d5c97b497b94219be9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

vestiaire : C0036 INTIMEES - DEFENDERESSES à la requête Madame [W] [E] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] [Adresse 4] (acte d'huissier en date du 28 octobre 2015 ) SCP CHEUVREUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00811

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Des Trois Chevrons et de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105402_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du directeur général des services de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse du 27 avril 2021 est annulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e651acdc6046d47caa34d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e651ccdc6046d47caa397

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

avocat au barreau de Paris, toque : B0317 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572a0bfda47c90076211

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LES PORTES DE CHEVREUSE, S.A. SMA SA, S.A. SENDIN, S.A.S. PARYSOL-SDP, S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2d

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

COMPARANT assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, 11, rue François Chénieux - CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462433.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

hypothèse des risques plus grands encourus en cas d'anesthésie générale, ait expressément choisi ce mode d'anesthésie plutôt que locorégionale, d'autant qu'il n'a nullement parlé à sa mère, qui était à son chevet

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a1

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

l'exception de nullité de la procédure invoquée par le prévenu et tirée de la violation de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, sur le refus du mandat donné à Me Chevrier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100630

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

entre les parties mettait en évidence l'urgence et la technicité des dossiers qui lui étaient confiés, sans préciser en quoi leur traitement excédait ce que l'on pouvait attendre d'une collaboratrice chevronnée

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423acd

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

identité entre l'intermédiaire chargé de la négociation et de représenter les intérêts du vendeur et l'acheteur est particulièrement déloyale et fâcheuse, notamment lorsqu'il s'agit d'un professionnel chevronné

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420759

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

l'avoir physiquement empêchée d'appeler les services de police, de telles déclarations n'établissant pas qu'il ait été l'auteur de violences dont seraient résultés des hématomes et une blessure au cuir chevelu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401847_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par arrêté n°PM/2024/018Y du 20 février 2024 portant sur un péril imminent, le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a décidé de sécuriser l'ensemble du Domaine de Chevincourt sis Route de Versailles à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310101_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

2023 par lequel le maire de Neauphle-le-Château s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la construction d’une véranda sur une des façades sud de la maison située 29 route de Chevreuse

Source officielle