[K], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2170789 APPELANT Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité

A C, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

D B, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la contrainte émise le 2 juin 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales

le mandataire précisait dans quel but il avait été embauché ; que l'Y... était une personne morale dont les intérêts étaient distincts de son gérant et unique associé ; qu'en utilisant indûment le chéquier

CERTAIN DELAI ETAIT NECESSAIRE POUR LA DIFFUSION DE L'OPPOSITION DANS TOUTES SES AGENCES ET BANQUES CORRESPONDANTES ET QUE LANGMAN AVAIT COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE EN LAISSANT SES PIECES D'IDENTITE ET CHEQUIER

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du 10 avril 2025 du conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux portant sur la mise en place d'un chéquier

la caisse produit deux courriers adressés à Mme X... le 6 août 2003 et le 13 mars 2004 la mettant en demeure de régulariser le solde débiteur de son compte, précisant qu'elle devait restituer ses chéquiers

retenir la culpabilité de la prévenue, l'arrêt attaqué relève qu'une cliente, ayant payé au moyen d'un chèque un achat aux Galeries Lafayette, a signalé qu'un mois plus tard la formule suivante de son chéquier

B..., a établi, à l'aide d'une formule dérobée dans un chéquier appartenant à celui-ci, un faux chèque que la banque a payé ; que cette dernière a rejeté ensuite, pour défaut de provision, un chèque émis

B A, représenté par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis de

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 6] SIS 2 A [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Corinne CHERKI

Dans une dernière production l'employeur verse aux débats des relevés de compte bancaire et les talons de chéquiers en rapport par lesquels il entend prouver qu'il payait ses cotisations à l'URSSAF, ce

Y... s'y trompe, et que la salariée était autorisée à libeller les chèques et disposait des chéquiers de la société sans que les relevés bancaires du compte social soient vérifiés, que cette fraude qui

[X], s'il a, en première instance, invoqué un oubli de son chéquier dans le bureau de son associé, il n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles il se serait abstenu de le récupérer s'il ne s'agissait

dossier 20220064 Représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS La Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hervé CHEREUL

Cherki X... S.R.I.T.E.P.S.A.

chèque formée par la société Vauban, l'arrêt retient que cette dernière prétend avoir émis ce chèque en 2003 en garantie du paiement d'une commande de marchandises, en produisant les talons de ses chéquiers

un bref séjour dans une maison de retraite ; que lors de son admission à l'hôpital Saint Joseph le 13 décembre 2010, il avait confié à son fils Fabrice Y... ses effets personnels, et notamment ses chéquiers