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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008203281
26 mai 2003
26 mai 2003
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la décision du 14 mars 2003 par laquelle le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI
Source officielleciv1
613723efcd580146774101ef
22 octobre 2002
22 octobre 2002
, procédant à l'examen des principales circonstances de fait invoquées, sans être tenue de suivre la demanderesse dans le détail de son argumentation, a estimé qu'il n'était pas établi que la quasi-cécité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300472_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé sa demande de titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183739
14 mai 2018
14 mai 2018
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 14 May 2018 SECOND SECTION Application no. 18679/10 Cevdet
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391d
25 janvier 2017
25 janvier 2017
pourtant obligatoires, - dire et juger que l'expertise diligentée par le docteur D...est nulle et de nul effet puisque ce dernier a reçu un document du Fiva qui a servi de base à la décision de la CECEA
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2115854_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la proposition de rectification est entachée d'une insuffisance de motivation, en particulier en ce qui concerne la période postérieure au 19 février 2016 ; -l'administration aurait déduit de la cécité
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0c2
25 février 1975
25 février 1975
PARTIE CIVILE A..., VICTIME DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, QU'UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL DE PLUS DE HUIT JOURS ; QUE L'ARRET ATTAQUE NI LE JUGEMENT N'ONT FAIT ALLUSION A LA CECITE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504065_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 avril 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505704_20260203
3 février 2026
3 février 2026
présente une atrophie optique bilatérale avec absence de perceptions lumineuses au niveau de l’œil gauche et une vision centrale tubulaire au niveau de l’œil droit, inférieur à 10°, qui constitue une cécité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901884_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré 22 juin 2020, le directeur du centre hospitalier de Grasse, représenté par Me Cecere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100333_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle soutient que : - le surcoût transport de 200€ est dû tous les mois depuis le 1er janvier 2018 ; - le forfait cécité à taux plein doit être rétabli tous les jours de sortie de l'établissement dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00832_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, présentant des antécédents familiaux de cécité avec une cécité secondaire à un décollement de rétine chez son frère, est atteinte d'un décollement et d'une déchirure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709JUD004435098
9 juillet 2002
9 juillet 2002
En l'affaire Domenico Cecere c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P.
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9d0
28 avril 2025
28 avril 2025
Il ressort de cette consultation que Mme [Z] [W] est partie vivre en foyer avec son dernier fils en 2017 et présente un asthme sévère allergène, une cécité monoculaire gauche, une perte d'acuité visuelle
Source officielle3e Chambre B
5fdd2d7c1c52ae96745632f7
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Monsieur X... présente des séquelles d'un accident vasculaire cérébral avec hémiplégie spastique gauche importante prédominant au membre supérieur et hémianopsie latérale gauche sur l'oeil gauche et cécité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2116029_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il est constant que l'enfant Rayane D présente une phlébite et une thrombophlébite cérébrale diagnostiquées en 2019, entrainant des crises convulsives et une cécité binoculaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2116031_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il est constant que l'enfant Rayane F présente une phlébite et une thrombophlébite cérébrale diagnostiquées en 2019, entrainant des crises convulsives et une cécité binoculaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A est atteint d'une quasi-cécité corticale bilatérale et de troubles mnésiques. 2. Le 1er décembre 2016, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD000008802
20 septembre 2005
20 septembre 2005
In the case of Cevdet and Hatice Yılmaz v. Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of: Mr J.-P.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0522JUD003332396
22 mai 2001
22 mai 2001
Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by five Turkish nationals, Mr Paşa Aygördü, Mr Mustafa Aygördü, Mr Efendi Aygördü, Mr Müslüm Güngör and Mr Cevdet
Source officiellePage 18 sur 73