Il fait valoir que la requérante a signé un bail pour un logement social de type T3 sur la commune de Castelnau-le-Lez le 31 janvier 2025.

A... demande au tribunal : 1) d’annuler la surfacturation d’une facture d’eau et d’assainissement émise à son encontre par la mairie de Castelnau d’Aude pour un montant de 215 euros sur la période

des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local correspondant à la maison de retraite Saint‐Joseph située à Castelnau‐Magnoac

C E et Mme B D, représentés par Me Maixant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de la commune de Castelnau-de-Médoc

intérêt à l'actionner pour obtenir réparation d'un préjudice que lui aurait causé la faute commise par cet assureur dans l'exécution du contrat d'assurance dommages ouvrage le liant à la commune de Castelnau

    Principaux faits   Le requérant, Leonel Lucas Azevedo, est un ressortissant portugais, né en 1964 et résidant à Castelo Branco (Portugal).

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les

JUGEMENT Par assignation en date du 23 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01503, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC CASTELNAU, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements

travail, 7 de la loi du 20 avril 1810, et 455 du Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt, que Combeau, engagé par la société Castello

Par la présente requête, la commune de Castelnau-Barbarens demande au tribunal d'annuler le récépissé de déclaration modificative du 8 août 2024.

FEVRIER 1969 ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE TRESARIEU AYANT ETE VICTIME LE 7 OCTOBRE 1969 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT POUR PARTIE A CASTILLOU

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU

cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU

cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU

cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU

cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 08 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU

De plus les conditions de la pose réalisée par une entreprise Castello étaient connues du syndicat et les branchements effectués par cette entreprise en dédommagement des dégâts causés au terrain et à

sursis à l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 1993 par lequel le préfet de l'Aveyron a autorisé l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert au lieu dit Roquecanude sur le territoire de la commune de Castelnau-Pégayrols