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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300803
21 juin 2011
21 juin 2011
entre la société Les Terrasses d'Aurélie et Mme X..., exploitant sous l'enseigne Batimer, pour la réalisation du lot " cloisons doublage " d'un immeuble était un marché à forfait, que l'architecte Capelier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC001899506
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Caponetti, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par ses agents successifs, MM. I. M. Braguglia et R.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69864
21 juin 2005
21 juin 2005
MONTI 63833/00 27/05/04 14 853,50 € 28/07/04 GIANNI 64450/01 10/04/03 4 000 € 26/06/03 PETRINI LUCILLA 66292/01et 66299/01 22/04/04 10 000 € 20/05/04 QUINTARELLI 67873/01 11/03/04 20 000 € 23/04/04 CAPELLINI
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2301325_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2210240_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2210261_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2302526_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2218002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f57ecdc6046d4766a2d6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02375_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Cappelleti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209301_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
que la parcelle cadastrée A 3858 est située au sein des ZNIEFF " Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Raches et la confluence de l'Escaut " et " Bois de Bouvignies et prairies humides du Cattelet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209302_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
un ensemble d'un seul tenant, sont situées au sein des ZNIEFF " Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Raches et la confluence de l'Escaut " et " Bois de Bouvignies et prairies humides du Cattelet
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
31 mai 2012
qualités de liquidateur de la Société ITO Ingenierie, la Compagnie Covéa Risks, venant aux droits de la MMA, assureur de la Société ITO Ingenierie, Me [P], M [H] [N], artisan exerçant sous l'enseigne Capelec
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
3 septembre 2015
nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Xavier CAPELET
Source officielleJEX
697e7d83cdc6046d4775fbf8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [D] [R] né le 08 Septembre 1958 à AMIENS (SOMME) 11 Chaussée du Catelet
Source officielleChambre de la Proximité
655473dfa52b3483180987bc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMEE : Madame [F] [J] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Sophie CATTELET
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002431894
24 mai 1995
24 mai 1995
Il estima notamment avoir été victime d'une fausse manoeuvre de M.B. qui, en pêchant, l'avait heurté avec la perche d'un carrelet. 7.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-460346-461226
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Italy (no. 51695/99) (more than12 years and four months) EUR 16,000 - (37) Cappelletti and Dell'Agnese v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC002534194
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Il est représenté devant la Commission par Me Pietro Caponnetti, avocat à Montelibretti (Rome).
Source officielleChambre sociale
6597aa16ade3490008c311f1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
00058 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officiellePage 18 sur 29