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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2111837_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Madame A, requérante, absente, qui maintient ses conclusions en rappelant la présence de son enfant sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203271_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203274_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B, requérant, absent ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui considère que la présence de l'intéressé sur le territoire national constitue une menace pour l'ordre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111190_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions et relève que l'intéressé a fait l'objet de deux arrêtés successifs les 27 octobre et 2 décembre 2021 ; - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111196_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, requérant, absent et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui constate que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée et qu'il ne présente aucun élément nouveau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105286_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205554_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323373_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315379_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402180_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402293_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405081_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
E F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404125_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219856_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
l'audience publique du 5 octobre 2022, tenue en présence de Mme Garnier, greffière, Mme C a donné lecture de son rapport et entendu : - Me Caoudal, représentant Mme A ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
- les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui soutient que l'intéressé doit être en mesure d'accueillir ses enfants en période de vacances scolaires, qu'il n'y a aucune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306804_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401505_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, de la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600882_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b6a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [O], [T], [R] [X] veuve [E] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 10] représentée par Maître Julia CAPRARO
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