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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e0f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3721a269c127203a72
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a86
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203aae
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203ab0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203ab6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale B salle 2
6639c3cb941311000823867f
19 avril 2024
19 avril 2024
BOZELEC en redressement judiciaire [Adresse 1] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Camille
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-758785-772560
27 mai 2003
27 mai 2003
The applicants are: Mr Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, born in 1926, Mr Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, born in 1927, Mrs Marie Thérèse Arlette
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
22 novembre 2011
LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me ROUXIT, avocat INTIMÉE : L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE VAULX LA GRANDE ILE représentée par la société RHÔNE SAONE HABITAT 26 bis rue Camille
Source officielleLoyers commerciaux
66a1462dbfa4c7b1df1a93f7
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f699
26 avril 2024
26 avril 2024
substitué par Me Caroline SAKSIK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Division du Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209da9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2051 INTIMEE CPAM 04 - ALPES DE HAUTE PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Camille
Source officielleChambre civile 1-5
65b36edb8c0355000835f7fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI, En présence de Madame Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94247
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
14 novembre 2001
BOBIGNY - Chambre 1/Section 7 RG n : 2001/01969 Date ordonnance de clôture : 16 octobre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La COMPAGNIE NOGA - Société d'importation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fac
6 juin 2017
6 juin 2017
au Koweït et sur son site internet, proposait à la vente pour la collection Printemps/Été 2014, sous la marque HOTEL PARTICULIER, six modèles de vêtements référencés Maille HPS 14 ' TD 05, robe cuir camel
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
22 janvier 2008
49124 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 6223 assistée de Maître LE FEBVRE, avocat au barreau de Paris La Société CHAUFFAGE MODERNE ETABLISSEMENT CAILLE
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Caille, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd851673f1173020e36e94
6 septembre 2018
6 septembre 2018
avocat plaidant Me Jean-Fabrice Brun, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, substitué à l'audience par Me Gauthier Poulin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉES Société Commissions Import
Source officiellePage 18 sur 38