Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, l’association Les foyers de Cluny du Calvados déclare se désister de sa requête.

en ayant entraîné la liquidation judiciaire de l'école départementale des sapeurs-pompiers du Calvados ; - le SDIS du Calvados a commis une faute engageant sa responsabilité en ayant formulé des accusations

le département du Calvados.

d'ORLEANS, assisté de Madame [T] [S], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DU CALVADOS

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION DEPARTEMENT ALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 JUIN

Sur la décision du 20 mai 2023 par laquelle le préfet du Calvados a ordonné la remise aux autorités italiennes de M. B : 3.

E demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet du Calvados. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Le préfet du Calvados fait valoir que M.

F..., alors placée auprès de l’aide sociale à l’enfance du Calvados ; 2°) de mettre à la charge du département du Calvados la somme de 3 989,91 euros au titre des frais d’expertise qu’elle a dû prendre

B, et de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Mme B, représentant le département du Calvados.

A B demande au juge des référés : 1°) de demander respectivement à la Caisse d'allocations familiales du Calvados (CAF) et au Département du Calvados la communication de son dossier intégral de revenu

B..., de Me Marroni, pour le département du Calvados, et de Me Salmon, pour la société Ports du Calvados.

Article 2 : Le département du Calvados versera à Mme B la somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête.

B, et de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2024, le conseil départemental du Calvados conclut à un non-lieu à statuer.

Article 2 : Le département du Calvados versera à M. et Mme Yvon la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.