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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212815_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215832_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519049_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520618_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520758_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521689_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son admission exceptionnelle au séjour, qu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601230_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512055_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510713_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... produit à l’appui de sa requête la décision du 12 août 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle Isère Nord Bourgoin-Jallieu a autorisé la société Calor a procédé à son licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508238_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88639
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par , qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400937_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représentée par Me Calo, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleChambre sociale
6455f0286d2f7dd0f861bfb7
13 avril 2023
13 avril 2023
application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Février 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
64a9001a03029105dbedc3c1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
645b382b2d7932d0f815aa75
20 avril 2023
20 avril 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 20 avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa7d
20 avril 2023
20 avril 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 20 avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
628dcaf714cc2751aa86bb9f
5 mai 2022
5 mai 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielleJCPCIVIL
67ad04d4cd473a91e3e21c1b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Janvier 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Lisa CALVO
Source officiellePage 18 sur 119
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26/08/2025
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22/06/2025
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21/08/2024
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07/06/2022
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03/06/2022
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