a société Top Quality France, dont il était le gérant, en raison du lieu du chantier ; que par la suite, M.

qui indique que c'est lui qui a dit " qu'on allait faire un papier disant que j'avais livré le matériel alors que je ne l'avais pas livré pour que l'argent soit débloqué et afin que le démarrage du chantier

autres, et plus généralement toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, même détenus par des tiers, - établir la chronologie des travaux en listant précisément les intervenants sur le chantier

En exige la restitution immédiate se voyant ainsi privée de la jouissance de son propre matériel, ce qui ne manque pas de la gêner pour certains chantiers et lui cause donc préjudice.

3 novembre 2022, le conseil de la SCI AG FAMILY IMMO a contesté la déchéance de garantie se prévalant d'un procès-verbal de constat de Me [R], huissier de justice, du 25 octobre 2022, constatant la bonne

parts numérotées 76 à 150, Dire et juger que la moins-value subie par les parts sociales sera à la charge de Monsieur [D] et Monsieur [H] dans la mesure où Madame [S] [M] et Monsieur [C] [J]sont de bonne

est illisible et constitue une attestation de livraison et non d’une attestation d’achèvement et de conformité des travaux effectués, de sorte que la banque a débloqué les fonds sans s’assurer de la bonne

au taux légal à compter de la présente décision, - débouté les époux [Q] de leur demande de condamnation des locataires à leur régler la somme de 1.545,95 € au titre de l’entretien courant de la chaudière

Les juges retiennent que le visa de l'article 706-75 du code de procédure pénale, faisant référence au champ de compétence du nouveau juge d'instruction saisi, ne change pas la nature de l'ordonnance prise

avait eu besoin de l'intervention de Promotion Service comme intermédiaire entre le fournisseur et la société de crédit, n'est pas fondé à prétendre avoir réalisé des opérations régulières en toute bonne

mêmes règles que l'exploitation susvisée ; que mis en demeure, par arrêté préfectoral du 7 novembre 2000, de régulariser sa situation en sollicitant l'autorisation préalable requise, et de mettre la chaudière

million cinq cent quatre-vingt-quatre mille euros TTC), à l'obtention du permis de construire ; 30 % du prix, soit 5 280 000 euros (six millions trois cent trente-six mille euros TTC), au démarrage du chantier

facture qui anticipaient l'éventuelle réalisation des travaux ; que dès lors, et par adoption de motifs, la Cour confirme la décision déférée sur la culpabilité, l'intention frauduleuse et l'absence de bonne

du permis, lorsque celui-ci était périmé avant son annulation par la juridiction saisie ; que seuls sont susceptibles d'interrompre le délai de péremption des travaux significatifs de la reprise du chantier

Elle conteste toute preuve d’une perte de chance, dès lors que M.

AGENCE JB fait valoir que : Faute de gestion de Madame [X] [Q] ayant conduit au non-paiement de la créance : en sa qualité de dirigeante de RENOV2CLEAN, Madame [X] [Q] avait l'obligation de veiller à la bonne

[Localité 3], le 5 du mois suivant la signification du présent jugement, les suivantes seront réglées tous les 5 de chaque mois jusqu'à complet paiement ; dit que toute mensualité restée impayée à bonne

Bon nombre de clients désespérés ont quitté définitivement le chantier.