Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens dirigés contre l’arrêté du 19 septembre 2025 du préfet du Tarn portant obligation de quitter le territoire

B se déroulent à Saïx et à Castres, soit à une distance d'environ 50 km de sa résidence à Gaillac et M.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté en litige du préfet des Bouches-du-Rhône doit être annulé.

) ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3, rue de la Gare 38521 ST EGREVE CEDEX non représenté Monsieur LE PREFET DE L'ISERE A.

C, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

, signé par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne.

SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1976 REJETANT LE DEFERE DU PREFET

20/11/2018 ARRÊT N° 18/730 N° RG 15/01602 MLA/PP Décision déférée du 12 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 14/01317 LABORDE

X... de Castro, ensemble ladite décision du 12 novembre 1992, d'autre part, a renvoyé l'intéressé devant l'administration afin qu'il soit procédé à la liquidation de ses droits ; 2°) condamne l'Etat à

C D et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Jaouen, première conseillère, Mme Caste, conseillère.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AP n° 78 et une partie de la parcelle castrée section AP n° 77 font l'objet d'un classement en zone N du plan local d'urbanisme révisé

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son exclusion temporaire de fonctions sans sursis ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues à l'article R. 531-2 du code de justice administrative.

Julien Le Goff, secrétaire général, auquel la préfète de Meurthe-et-Moselle a délégué sa signature aux fins de prendre, notamment, les décisions relatives à la police des étrangers, par un arrêté du 21

Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Par un arrêté du 22 juillet 2023, le préfet du Tarn l'a assignée à résidence dans le département du Tarn pour une durée de quarante-cinq jours.