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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
65321b9d9e4ea48318f5b192
18 octobre 2023
18 octobre 2023
VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Karine BRIENE de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et par Me Isabelle BURTIN
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030945712
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Totalgaz SAS, de ses filiales Stodis SARL, Stogaz SAS et Sogasud SA et de ses participations détenues directement ou indirectement dans les sociétés Cobogal, Sigap Ouest, Sigalnor et les GIE Norgal, Butane
Source officielle2ème Chambre
67f8af53b5ff6e72c96124fe
10 avril 2025
10 avril 2025
ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a088
29 avril 2025
29 avril 2025
SC3 Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0008JFX --------------------------------------------------------------------------
Source officielle8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce point n'a jamais fait l'objet de contestation ; Les butons provisoires préconisés par l'expert ont été faits conformément aux règles de l'art (page 22 du rapport).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153711
18 mars 2015
18 mars 2015
.s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Communicated on 18 March 2015 FIRST SECTION Application no. 21126/13 Mato BUTIJER
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079ad8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Française Sainte Marie 65400 SAINT-PASTOUS Madame [W] [C] épouse [F] née le 05 août 1949 à Nevers de nationalité Française Sainte Marie 65400 SAINT-PASTOUS Représentés et assistés de Maître BURTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f255
6 décembre 2011
6 décembre 2011
.-73170 ST PAUL représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP DENARIE BUTTIN BERN, avocats au barreau de Chambéry à Intimés Mme Marie-Blanche X... épouse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173888
4 mai 2017
4 mai 2017
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 4 mai 2017 CINQUIÈME SECTION Requête n o 15750/16 Elisabeth BUTIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05345
2 novembre 2016
2 novembre 2016
aux auteurs de pénétrer dans l'agence de [Localité 2], et enfin, en raison de l'importance des sommes dérobées au préjudice de La poste d'un montant de plus de 500 000 euros, même si le butin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b46
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN
Source officielle1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Mme [Z] [S] née le 21 Avril 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00669
16 mars 2016
16 mars 2016
la somme de 3 500 euros en espèces et qu'il devait lui remettre 2 000 euros supplémentaires le week-end des 19/20 mars 2010 et que cette somme de 3 500 euros correspond parfaitement à la moitié des butins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003705197
29 février 2000
29 février 2000
Le butin fut alors estimé à 50 000 francs. Une plainte fut déposée le jour même et la plainte avec constitution de partie civile intervint le 3 juin 1985.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007612521
27 février 1974
27 février 1974
1966, EN COMPLETANT PAR UN RENVOI 8 LE PARAGRAPHE A DU N° 27.11 DU TABLEAU B DE L'ARTICLE 265 DU CODE DES DOUANES, A EXCLU DE LA LISTE DES PRODUITS PETROLIERS ENUMERES A CE TABLEAU LES PROPANES ET BUTANES
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838561
9 juillet 1993
9 juillet 1993
, demeurant ... au Mans (72000), pour M. et Mme Z... demeurant ..., pour Mme A..., demeurant ..., pour M. et Mme Y... demeurant ..., pour M. et Mme X..., demeurant à Saint-Laurent-les-Eglises à "Le Bussin
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4570
27 novembre 2003
27 novembre 2003
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 58 Novembre 2003 Bubbins
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57ddd
3 avril 1990
3 avril 1990
converti en liquidation des biens, de la société des Etablissements Grillet (société Grillet), le syndic s'est fait autoriser par le tribunal à donner en location-gérance à la société des Etablissements Burin
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b998fccdc6046d47ff8e7d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GENERAL : 2025 004807 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL TANNAT'[Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me BURTIN
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9991ccdc6046d47ff906e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004809 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SORESLAN [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BURTIN
Source officiellePage 18 sur 80