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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406276_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403763_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407135_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourdarie, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500222_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Bourdarie pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Adresse 1] représentée par la SELALR BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour plaidant par la SCP BOUZEREAU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603865_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... représentée par Me Bouzerara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309904_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Fraisseix ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416260_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Bouzerki, représentant M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e6cc25a97f0381f5655
11 décembre 2014
11 décembre 2014
épouse [F] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (42), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me KERKERIAN de la SELARL BOUZEREAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2303036_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301946_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Bourdarie, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201965_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206163_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206283_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, - Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, F. CASTELa présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404312_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798ab
25 avril 2022
25 avril 2022
[J] [G] né le 01 Septembre 2002 à BOUMERDES EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93190
20 avril 2016
20 avril 2016
né le 04 Août 1938 à DELLYS ... 35110 BOUMERDES (ALGERIE) ayant pour avocat Me Manon RUMIN-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2212
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601511_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 juillet 1994 à Chabet El Ameur (wilaya de Boumerdès), entré en France le 12 septembre 2019 selon ses dires, a déposé, le 31 janvier 2023, sur la plateforme de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2306618_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, - et les observations de Me Ghettas, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 18 sur 51