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703 résultats pour « Boetsch »

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CE
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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d2738acdc6046d4734384e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pierre Bosche. Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697c2639cdc6046d4731b80c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [X] [U] [M] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Maeva BOSCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

administratif l'arrêté n° 2025/0730 du 30 juin 2025 portant modification d'un arrêté portant admission en soins psychiatriques jusqu'au 28 octobre 2025 inclus, à l'EPSM de Lille Métropole, clinique Jérôme Bosch

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b75

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-marc BENOIT Me Sabrina BOESCH

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64379de09477fe04f5cc6508

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Caroline BOSCHER SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 134/23 RG 22/02101 n°

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799fb032d83cfd3e6784

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT 20L N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [O] C/ [D] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Maeva BOSCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fd0e2901d10fa367e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 3] N° RG 25/03845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1656af9fd1f8094b597

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 3] N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776272b7e1b6bf1d681e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776372b7e1b6bf1d6850

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c802fc178212f7d872

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2] N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 16h40 Nous, Romain BOESCH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Nous avons été informés par plusieurs de nos clients ( Robert Bosch France, Sapa) de leur insatisfaction concernant votre travail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf7316cdc6046d47f55c03

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d06868cdc6046d470bf4c9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1aeb6cdc6046d472729c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8144cdc6046d47de258e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c4433a

Cassation

14 mars 1980

14 mars 1980

ETAIT PROPRIETAIRE DE CES AVOIRS ET VALEURS, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LE POUVOIR DONNE PAR LES EPOUX BOSCHER-WADDINGTON A DAME X..., LE 27 OCTOBRE 1965, QUI PREVOYAIT D'AVANCE ACCORD ET RATIFICATION

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e78368

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ROUDEN CHATEL CHRETIEN BOSCH DUVAL DAURIAT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 13] Maître [I] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0323DEC006925801

Admin. suprême

23 mars 2004

23 mars 2004

accusation en matière pénale et ne porte pas davantage sur une contestation sur des droits et obligations de caractère civil d'un requérant au sens de l'article 6 § 1 de la Convention ( Schreiber et Boetsch

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250089

Admin. suprême

17 avril 2026

17 avril 2026

Malta , no. 4986/24, § 38, 24 June 2025, and Schreiber and Boetsch v. France (dec.), 2003); see also Biagioli v. San Marino dec., no. 8162/13, §§ 82 and 85, 8 July 2014)?

Source officielle

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