de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Bilal

BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

préfet de la Seine-Maritime de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet des Bouches-du-Rhône , - à Me Bilal

Deux enfants sont issus de cette union : Fatima Zahra, née le 15 avril 2007 et Bilal, né le 14 janvier 2009.

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDAR

Bilal Koçak et M.

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Bilal X..., Parc Saint-Georges, Bâtiment G à Marignane (13700) ; M.

Bilal, nés en France en 1989 et 1992, en application des article 52 et 54 du code de la nationalité, alors en vigueur ; qu'aux termes de l'article 52 de la loi du 22 juillet 1993, réformant le droit de

Berthelot et Bidan, ès qualités, les conclusions de M.

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants de l'aire de grand passage des gens du voyage située aux Billaux

(53047/99), Akın Birdal (47520/99), Ceylan n o   2 (46454/99), Dicle (34685/97), Erbakan (59405/00), Ergin n o   1 (48944/99), Ergin n o   2 (49566/99), Ergin n o   3 (50691/99), Ergin

En l'affaire Bilal Bozkurt et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

width:4.87pt; display:inline-block } .s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 41287/09 Bilal

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } DEUXIÈME SECTION Requête n o 21719/10 Bilal

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE L'EURE, - à Me Bilal