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1 350 résultats pour « Beugnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2207334_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle

Page 18 sur 68

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Annonces BODACC185 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BEUGNET

SIREN 441846177Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

11/06/2026

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Radiations

Beugnet, Myriam

SIREN 494715279Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/04/2026

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Créations

Beugnet, Mathieu

SIREN 102466919Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

27/03/2026

Voir →

Créations

CAMARA, Mamet, BEUGNET

SIREN 940856388Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/02/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE PASCALE BEUGNET

SIREN 481859411Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

17/02/2026

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02342_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01477_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202254_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, l'ASA du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205425_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, l'association syndicale autorisée du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par Me Berguet, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d558

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08118 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Béatrice Y... ... 59216 BEUGNIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfa

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[O] [T] la somme de 20 200 euros, correspondant à la somme de la valeur matériel qui devait lui être livré soit un tracteur de marque John Deere, modèle 6110, un déchaumeur et une bennette ; - débouté

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e793

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU GIFFRE RCS ANNECY 68, place du Docteur Humbert 74440 TANINGES Représentée par Maître Marie-Christine BEIGNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507090_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire, en registré le 3 juillet 2025, la commune d'Aubagne, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305425_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

communicables sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage Berguet

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45ca

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Dominique X..., demeurant à Cheille (Indre-et-Loire), Beigneux, en cassation d'un jugement n° 563/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02101_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205957_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00812_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA00812 le 10 mars 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

autorisation du SDIS du Nord, une activité rémunératrice consistant en la location d’immeubles et la participation comme gérant et associé au fonctionnement de deux SCI SR Général de Gaulle et SR Casimir Beugnet

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93bf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602290 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BRUN avocat pour Me Eve BEYNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510959_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur le tènement immobilier sis à Annemasse, rue Marie Curie, parking de la Place du Cirque, parking de la maison des sports et rue du Beulet,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920923

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..., Zimmermann, Houpert, Midon, Pahl, Philippot, Heit et Beuret

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629228

Admin. suprême

2 juillet 1990

2 juillet 1990

BEGUEet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Source officielle