AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207334_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
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BEUGNET
11/06/2026
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Beugnet, Myriam
14/04/2026
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Beugnet, Mathieu
27/03/2026
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CAMARA, Mamet, BEUGNET
25/02/2026
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CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE PASCALE BEUGNET
17/02/2026
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4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement
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