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: Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, complétée par des pièces enregistrées les 13 avril, 18 avril et 9 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bellotti

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309432_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 octobre 2023 sous le n° 2309432, Mme B A, ayant pour avocat Me Belotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204557_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200887_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2022, Mme B A, représenté par Me Bellotti, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise pour mettre fin à l'emprise

Source officielle

Magistrat VERGUET

DTA_2106086_20230321

Administratif

21 mars 2023

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Dillenschneider, représentant Mme A ; - et les observations de Me Bellotti, représentant

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC004022418

Admin. suprême

6 février 2025

Berxolli, living in Tirana.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110060

Cassation

1 février 2017

arrivée sur ledit compte des fonds successoraux de Madame [C] [W], soit le 25 janvier 1994 pour le règlement de la société Diffazur (30.000 francs) et le 27 janvier 1994 pour celui des établissements Bertoni

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X

6253c94cbd3db21cbdd87de1

Appel

23 janvier 2006

Maître BERCOT Véronique, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Charles à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 JANVIER 2006.

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Chambre civile

69855e6fcdc6046d4720e3a5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

assistant : Me Marie ROSSI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [F] [B] née le 26 septembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Don-Georges PINTREL BERETTI

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00297_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur

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9ème Chambre

DTA_2400781_20250923

Administratif

23 septembre 2025

A B C, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 16 500 euros au titre de ses préjudices financiers, et la somme de

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Jurid. Premier Président

697b09b7cdc6046d471226f5

Appel

28 janvier 2026

Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02522_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bendjouya, représentant Mme C, - et les observations de Me Berlottier-Merle, représentant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513976_20260223

Administratif

23 février 2026

Gonneau a lu son rapport en présence de Me Belotti, pour M. B..., et de M. A..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307195_20230803

Administratif

3 août 2023

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Belotti

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601515_20260324

Administratif

24 mars 2026

indemnité de licenciement ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige : - conformément à la jurisprudence Chaminas du Conseil d’État du 26 février 1988, la présence de Me Bellotti

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00869_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

C, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17

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Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8

Appel

29 février 2012

née le 23 Décembre 1970 à CASTERLSARDO ... 20129 BASTELICACCIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

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3ème Chambre

DTA_2506191_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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