Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, M.

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, M.

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Détenu à la Maison d'arrêt D'ANGERS (Mandat de dépôt du 09 / 11 / 2008) APPELANT (14 novembre 2008) COMPARANT (lors des débats-extrait) assisté de Maître BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau D'ANGERS

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Berahya Lazarus et au préfet de Maine-et-Loire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 mars 2025 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021

A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de

B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire

B D, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans les communes

B D, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans les communes

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet

A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.