Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.

MOTTE SURANITI avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [R] [U] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Philippe ROBERT

CHARMITA, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Elodie ROBERT avocat plaidant

FITTIPALDI 1964 Cristina FITTIPALDI 1970     Foyer Salvatore SCANDURA 1966 Maria Grazia COMANDINI 1935 Antonella SCANDURA 1961   Foyer Ruggero ROMANO 1961 Roberto ROMANO 1966 Anna Maria

While still a minor, he was arrested during a search of his home on suspicion of taking part in an armed robbery on behalf of an illegal organisation.

Simonetta ITA 1965 649 BELLOTTI Laura ITA 1967 650 BELLOTTI Francesca ITA 1976 651 BELLUCCI Tiziana ITA 1970 652 BELLUMAT Massimo ITA 1965 653 BELNOME Patrizia ITA 1977 654 BELOTTI Monia ITA 1970 655

MENUISIERIE EBENISTERIE BENOIT [H] prise en la personne de son gérant ayant siège [Adresse 4] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELAR LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur

Guy Robert Eustache Victor Van der Straeten, M. Benoît Philippe Van der Straeten, M me Annick Jeanne S. Van der Straeten et M me Sylviane Jeanne G.

représentée par Me Benoît Z... de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile

représentée par Maître Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Héloise LOPEZ substituant Maître Benoît DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE & ASSOCIÉS, avocats

Benoît PERSYN, Conseiller Mme Laurence GODRON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Robert, substituant Me Vernerey, représentant

APPELANTS Représentés par Me Benoît MAURIN de la SCP MAURIN-TEIXEIRA-BONANDRINI, avocat au barreau de BESANCON ET : SARL MAISONS AGC 4 Impasse du Mont Blanc-25660 MONTFAUCON INTIMÉE n'ayant pas

LECLERCQ et A.M ROBERT, magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Z...à M. le maire du Mont Dore étaient des faux, fabriqués pour les besoins de la défense de la commune devant le tribunal administratif ; que Robert A..., directeur des ressources humaines de la province

They were charged in March 1989 with the robbery of 27 January 1989 and a similar robbery in October 1988.

[S] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Elodie GOIG Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

ROBERT, conseillère S. LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré.