astreinte peut être fixée par le juge de l'exécution, notamment s'il s'avère qu'une astreinte plus élevée est nécessaire pour vaincre la résistance de la partie qui en fait l'objet, sans qu'il soit besoin

en s'abstenant de prêter son concours à l'acte ; qu'en l'espèce, loin de dissuader les consorts X... de souscrire un prêt de 1 million de francs pour les besoins de l'exécution de la promesse de vente

[A] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVILLE

COURTIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2216 S.A.

Représenté par la SCP Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de la SELARL COSSET-COURTIN, avocats au barreau de LA CHARENTE INTIME ET APPELANT PAR APPEL INCIDENT :

Jacques Y..., électro-mécanicien, domicilié à Champigny-sur-Vesle (Marne), Saint-Brice Courcelles, ..., 2°/ de M.

Attendu que la société Square fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que, sur la transformation des lieux loués par le preneur, la société Square ayant établi, par un courrier

Par courrier du 9 novembre 2023, la MAAF ASSURANCES a refusé d'indemniser le dommage.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende, a ordonné

APPELANTS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benoist ANDRE, avocat

Dès lors, selon la défenderesse, le délai de prescription pour l’action en responsabilité et en répétition de l’indu courait à compter du 10 juillet 2003.

. ; Intimés au principal et appelants à titre incident ; Représentés par Benoît BOUYSSIE, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil

et du dernier courriel, jour par jour, d'autre part, établi sur la base de ce tableau un décompte des heures de travail réalisées en prenant [tenant] compte de l'amplitude horaire sur chaque journée,

La société [...] fait grief à l'arrêt de prononcer la rétractation des ordonnances du 12 mars 2014, alors : « 1°/ que n'est pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda BENBELKACEM, lors des débats

W... démontrait avoir fourni à Mme M... une information et un conseil adapté à sa situation personnelle et à ses besoins, quand elle constatait que Mme M... s'est adressée à M.