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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03617_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, la société Siris Protection, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1901579 du 25
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2006714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 23 décembre 2020 et 28 avril 2021, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100704_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101106_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101625_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des titres de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101729_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202371_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 14 février 2023, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203260_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre 2022 et le 10 janvier 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110507_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 2 juin 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleSection A
6979d88bcdc6046d47f5afb5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
N°18 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 26.1.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar, - Cps, le 26.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL
Source officielle3e chambre
5fda084ce0d14c4ac66260ed
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/08098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE Me Arnault BENSOUSSAN
Source officielle2ème chambre
DTA_2200254_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 1er juillet 2022, le CHOR représenté par Me Bensoussan, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme
Source officielle11ème chambre
DTA_2317104_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enregistrés les 16 novembre 2023, et 5 et 6 novembre 2024 sous le n° 2317104, Mme B K A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C D, représentée par Me Esnault-Benmoussa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411245_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 3 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412026_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le brigadier-chef de police de la police aux frontières au point de passage frontalier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
PARIS - RG n° 14/04929 APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Timothé OTTOZ substituant Me Mounir BENNOUNA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202765_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309627_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432529_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1606a1876057df5d45e
18 mai 2022
18 mai 2022
[Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 1] - BELGIQUE Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN
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