COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président

  Italie Beniamino BERTI 1968 Rosignano Marittimo Giannino BONFRISCO 1959 Livourne Tommaso BONGIORNO 1959 Rosignano Marittimo Roberto ROMEI 1961 Livourne Ennio SIGNORETTI 1991 Livourne Sara SIGNORETTI

Benjamin D..., domicilié [...], 8°/ à Mme Nacéra E..., domiciliée [...], 9°/ à M. Florian F..., domicilié [...], 10°/ à M. Gérard G..., domicilié [...] des Iris, B 3, [...], 11°/ à M.

Benjamin FFF..., - Mme GGG... SS..., épouse FFF..., - M. Nicolas III..., - M. Didier III..., - Mme Martine JJJ..., épouse III..., - M. Jean-Philippe KKK..., - M.

.-94600 CHOISY LE ROI représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Nadège X... épouse Y...

Alors que Mme Jessica Y... épouse Z... circulait à Ajaccio le 25 juin 2005, route du Stiletto en direction de Mezzavia et se préparait à tourner à gauche à une intersection, M.

Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la

acquis de ce même vendeur, par acte du 6 novembre 1972, la parcelle D 603 d'une contenance de 86 a 30 ca issue de la division de ce même fonds, dont la troisième parcelle cadastrée D 609 supporte la route

La requérante se prévaut de la présence en D... de son mari et des trois enfants du couple, dont le benjamin est né le 19 avril 2021 à Marseille, scolarisés respectivement en classe de 4ème de section

SCI SCI DU [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par : Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assistée de : Me Eric BENJAMIN

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas HOLLANDE, substitué par Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

rendu le 03 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Bertrand ROL

[Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Benjamin PORCHER [Adresse 3] DEFENDEURS SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse

E... verse des attestations de ses salariés : Madame Marie-Line R... et Messieurs Christophe S..., Julien T..., Jean-Marc U..., Franck V..., Alain W..., Olivier XX... et Benjamin YY..., respectivement

E... verse des attestations de ses salariés : Madame Marie-Line R... et Messieurs Christophe S..., Julien T..., Jean-Marc U..., Franck V..., Alain W..., Olivier XX... et Benjamin YY..., respectivement

KY..., demeurant à Maule (Yvelines), La Bartonnière, ..., Les Alluets le Roi, 275°/ M.

Mallet British       General election 6 May 2010     06/11/2009 to 16/09/2010              43453/10 02/08/2010   Ross