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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8
22 mai 2019
22 mai 2019
La BECM fait valoir que : les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205687
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Or, force est de constater que la société BECL s'avère défaillante à démontrer la résistance abusive de sa cocontractante.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c09
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2021, la BECM a maintenu l'intégralité de la créance déclarée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304109_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société BeCa Amiens Nord a son siège à Amiens, dans le département de la Somme.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101262
12 novembre 2015
12 novembre 2015
société Arkéa banque entreprises et institutionnels (la société Arkéa), et la Banque européenne du crédit mutuel, anciennement nommée Banque de l'économie du commerce et de la monétique (la société BECM
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3115
4 avril 2025
4 avril 2025
A ce titre, elle a acquis un appareil de cryolipolyse dénommé « Cryo Cool Max », conçu et fabriqué par Beco Medical Aesthetic SL, ci-après la société Beco medical, société de droit espagnol, et distribué
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301547_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 25 décembre 2023, la SARL Bureau d'études et de conception de La Réunion (BECR), représentée par la SELARL d'avocats Amode
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par note du 18 septembre 2024, la BECM estime que l'article 2254 al. 3 précité est sans application en l'espèce.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f998e
3 novembre 1993
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BECP conception et ingenierie, dont le siège est ..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02081
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Didier et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10807
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Orange, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10416
28 mars 2018
28 mars 2018
A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11283
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat des associations Odelia, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X... ; Sur le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10573
12 avril 2018
12 avril 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00588
16 mars 2016
16 mars 2016
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00789
4 mai 2017
4 mai 2017
l'audience publique du 22 mars 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10402
20 avril 2017
20 avril 2017
Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, de Me Le Prado, avocat de Mme [L] ; Sur le rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01098
29 juin 2017
29 juin 2017
LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01188
15 juin 2016
15 juin 2016
Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. M..., l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01301
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Petitprez, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.
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