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8 157 résultats pour « Batail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228acd580146773fe3f4

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

renouvelé pour une durée de neuf ans, la cour d'appel l'a violé par fausse application ; 3 ) que le bail tacitement reconduit est un nouveau bail ; qu'en l'espèce, la tacite reconduction du bail

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00636

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016), qu'à la suite du contrôle, dans le port de Cannes, du navire de plaisance « C... » battant

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e185

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

a fait une manoeuvre d'évitement, in extremis, expliquant que le choc a eu lieu légèrement sur la partie gauche du couloir de circulation de ce dernier, la prévenue au moment où survenait la moto, barrait

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076a3

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Halley, Bathilde et Mme Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Du 2 février au 18 octobre 2013, le salarié a été engagé par la société Shipping Cruise Services Ltd (la société SCS), domiciliée aux Bahamas, pour travailler à bord du navire Club med 2, battant pavillon

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c8eec3dc5b777c90992e6e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MJI [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier NA22014 APPELANTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6528df16aaebb88318fda438

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Décembre 2021 - RG n° 19/00453 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BATAILLE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64e5a148bd300fd969374c5b

Appel

21 août 2023

21 août 2023

2023  Madame [C] [N] 1 La Conseillère [Localité 2] Monsieur [S] [N] Chez Mme [N] [C] 1 La Conseillère [Localité 2] Monsieur [X] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Stéphane BATAILLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151379

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f58

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Armand Bataille ; Dit qu'à la diligence de Mme le Greffier en Chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155881

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

du vendeur et au nom de l'ancienne propriétaire ; 3) le permis d'exploitation en date du 25 juin 2014 de l'acheteur de la licence ; 4) les deux courriers par lesquels les maires de Castillon-la-Bataille

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c49

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Y..., celui-ci a reconnu être l'animateur de la société Barville Finances Conseils dont son épouse était la gérante de droit et a affirmé que Frédéric X... était parfaitement au courant de cette situation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303532_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923cd

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923d0

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d1

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d5

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

Source officielle