Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, M. Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, E.

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le président rapporteur, JP.

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, JP.

rendu le 18 Janvier 2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 20/396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Ambre BALLADUR

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gayrard, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, A.

Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le13 juin 2024.

Besle, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, A.

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. La rapporteure, A.

Décision 95-91 PDR - 11 octobre 1995 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

Il conclut donc à l'infirmation de l'ordonnance dont appel et demande que soit ordonnée la remise en liberté de Babacar X....

GROUPE MEDICO-DENTAIRE BAUDOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADINES (SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS

moyennant un loyer supérieur à celui qui aurait résulté de l'application du coefficient de renouvellement ; que la société Clément Marot a, le 16 juin 1988, cédé son droit au bail à la société Les Ballades