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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2401245_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
Source officielleJ.L.D.
69d00d2dcdc6046d47055526
3 avril 2026
3 avril 2026
durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee7e
25 janvier 1967
25 janvier 1967
FRANCS ; QUE LES ECRITURES ET PIECES COMPTABLES, REGULIERES EN APPARENCE, NE RECOUVRAIENT EN FAIT AUCUNE REALITE ; QUE LES VENTES EFFECTUEES PAR UNE SOCIETE "SOFRATISS" A LA SOCIETE IDEAL BONNETERIE
Source officielle7ème chambre
DTA_2505868_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Strasbourg.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300845_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le rapport de Mme Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité du refus de délivrance d'un titre de séjour : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305335_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Copie en sera adressée à la commune de Hayange et au préfet de la Moselle. Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400159_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308478_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, L.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme K
61372170cd580146773f3c3a
5 juin 1991
5 juin 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2023P00783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2023P00784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc4bda5be661d8480c4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2023P00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a3e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1951
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72ac
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401000_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
par courrier électronique ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bonnelles la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310100
14 mars 2019
14 mars 2019
cette demande avait été satisfaite ; qu'il peut être relevé au premier abord que la Sas STB Matériaux ne produit pas les originaux du procès-verbal et de l'avenant, affirmant qu'elle ne dispose que de copies
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ec5
10 mai 1991
10 mai 1991
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Gauzès, avocat de M.
Source officielleciv2
61372139cd580146773f202f
7 juin 1990
7 juin 1990
Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officiellePage 18 sur 248