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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
27 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c3
9 mai 2012
9 mai 2012
Il est également constant que Madame Y... a depuis le divorce, donné naissance à deux autres enfants, Meven le 12 décembre 2007, et Azou le 7 juin 2011, enfants dont le père est Monsieur Hubert Z... avec
Source officielle12ème chambre
DTA_2308001_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., ressortissant marocain, né le 18 août 1983 à Azou (Maroc), est entré en France, selon ses écritures, le 3 février 2012 sous couvert d’un visa Schengen de court séjour à entrées multiples délivré
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb2a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Clémence L'AZOU
Source officielleREFERE
DTA_2302571_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C A B, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l'examen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01369_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, représenté par Me Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a553
23 avril 2024
23 avril 2024
] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jonathan AZOGUI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00945_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Azogui
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907977f
29 avril 2022
29 avril 2022
représentées par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SA LAB [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sandrine AZOU
Source officielle1ère ch. civile
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) [Adresse 28] [Localité 34] représentée par Me Mathieu BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me AZOGUI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la SELARL MIALOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ IDFM - ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 9] [Localité 14] représenté à l'audience par Me Jonathan AZOGUI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
601363a6f80a60b07288f255
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Localité 35] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Me Barbara RIVOIRE de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0482 substituée par Me Jonathan AZOGUI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178852
29 janvier 2020
29 janvier 2020
INTIMEES SASU CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 substitué par Me Sandrine AZOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60369a501576b23cb5af900d
25 septembre 2015
25 septembre 2015
venant aux droits de la SARL JD NATION VENANT, elle-même venant aux droits de la SA DGM [Adresse 3] représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 substitué par Me Sandrine AZOU
Source officielleExpropriations
66a29c5f80b1d994348aab9b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DEMANDEUR ET AUTORITÉ PRÉEMPTRICE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laura SANTANGELO, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 INTIMÉ IDFM - ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES [Adresse 29] [Localité 40] représenté par Me Jonathan AZOGUI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67f8a8a7a5ae27812390df09
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT IDFM (ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS) [Adresse 16] [Localité 23] représenté par Me Jonathan AZOGUI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67ef6c7c9a9834ffd825fad5
3 avril 2025
3 avril 2025
: jugement rendu le 04 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00064 APPELANTE IDFM - ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS [Adresse 14] [Localité 30] représenté par Me Jonathan AZOGUI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca60ff5635804898fcb7c8
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[Adresse 6] 75014 PARIS non comparante, représentée par Me Barbara RIVOIRE de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0482 substituée par Me Jonathan AZOGUI
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
15 mai 2017
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2017, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON
Source officiellePage 18 sur 19