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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008112615
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 septembre 2001, présentée par M Aaziz X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205944
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Aziz X demeurant ... ; M.
Source officielleService des référés
69d01602cdc6046d4705ff2a
2 avril 2026
2 avril 2026
de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La société REDEVCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS - #P0436 DEFENDEURS Société FRANKLIN AZZI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204251_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, à Me Aziza Dridi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Nice, le 23 septembre 2022.
Source officielleRétention Administrative
69ddd0accdc6046d472aaf9b
10 avril 2026
10 avril 2026
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306065_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
B D, actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306108_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 août 2023 par lesquels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300338_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D H, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211825
18 août 2021
18 août 2021
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:12pt } .sA101A847 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold } Published on 6 September 2021 SECOND SECTION Application no. 8057/19 Azize
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC004339420
27 mars 2025
27 mars 2025
{ width:118.41pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 43394/20 Aziz
Source officielleRétention Administrative
677e184a25a73d43aa4ae173
6 janvier 2025
6 janvier 2025
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 14 Avril 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne assisté en première instance par Maître Azize CHEMMAM, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59af8
12 juillet 2023
12 juillet 2023
APPELANT Monsieur [P] [J] né le 03 Juin 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement détenu au CRA [Adresse 5] comparant en personne, représenté par Me CHAMMAM Azize, avocat
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2004 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG no 03/1372 APPELANT Monsieur Aziz
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0503
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Aziz, ayant demeuré ... (Nièvre), actuellement sans domicile connu, 11°/ de Monsieur G... Walter, demeurant ... (Nièvre), 12°/ de Monsieur H...
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8a7
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Adel Abdel Aziz, demeurant à Paris (5e), 39, rue Descartes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD005490200
3 mai 2007
3 mai 2007
nationals, the heirs of Mr Bedaettin Bahattin Gülşen [1] (Meserret Gülşen, Asiye Gülşen (Tunçer), Ayşe Gülşen (Dal), Ali Gülşen, Aliye Gülşen (Gamçici) and Fikret Gülşen), Mr Hüsnü Aksoy, Mr Aziz
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f2978
16 octobre 1990
16 octobre 1990
légitimes de Mme A..., née Habiba X..., décédée le 6 novembre 1983 à Ezzahra (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu la 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Aziza
Source officielle2ème chambre section C
65a0f05b5bbe450008b2d037
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00705 [O] [W] Représenté par Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT [X] [J] Représenté
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007916007
9 septembre 1996
9 septembre 1996
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Aziza X... et de M. Abdelghani X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 18 sur 74
AZIZI, Wajidullah
09/07/2026
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AZIZI, Samiullah
01/07/2026
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Azizi, Ahmad
01/07/2026
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AZIZI-BOUZIANI, Zoheir
30/06/2026
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AZIZI, Abdul, Jamil
25/06/2026
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