[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [U] et le condamne à payer à M.

[U] à lui payer la somme de 2 000,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

du défendeur ; dire que le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur ; condamner la société [K] [U] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

121-2 du code pénal, L. 324-9 devenu L. 8221-1 du code du travail, L. 324-14 devenu L. 8222-1 du code du travail, L. 362-3 devenu L. 8224-1 et L. 8224-2 du code du travail, L. 362-6 devenu L. 8224-5 du

non garantie à l'encontre de la victime ; Que l'article 385-1 du code de procédure pénale dispose que dans les cas prévus par les articles 388-1 et 388-2, l'exception fondée sur une cause de nullité

Sur le fond, elle sollicite, à titre principal, et au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et de l’article L. 145-1 du code de commerce et de la clause résolutoire contenue dans le bail litigieux

427 du Code de procédure pénale, d'en apprécier la valeur probante ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10

Sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, il soutient que la cause de l’incendie est liée au vice affectant le véhicule qui l’a d’ailleurs obligé à le faire réparer quelques jours après

°/ Mme [L] [X], épouse [U], 2°/ Mme [C] [U], épouse [J], 3°/ M.

[L] [F] et Mme [J] [U] d'avoir à payer à Mme [P] [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de débouter M.

comme nés à Madagascar de parents légalement inconnus.

[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [U] et M.

de Mme U... et ses rappels concernant des articles non publiés, sont intervenus avec le directeur de la rédaction de l'Arche, structure dotée comme rappelée plus haut de son propre numéro SIRET et code

CONDAMNER la société [U]'[A] à payer à la société PRODITION la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [U]'[A] aux entiers dépens. _ A

W..., Mme U... D..., Mme J...

le loyer, - condamner Madame [N] [U] à payer la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer

1382 du code civil, ensemble l'article L. 426-4 du code de l'environnement ; 2°/ qu'il appartient à la victime d'un dommage de rapporter la preuve du lien de causalité entre la faute qu'elle invoque

en vertu de l'article L.211-13 du code du tourisme en ce qu'elle n'a jamais informé les époux [D] de la modification des conditions de voyage alors même qu'elle en avait connaissance depuis le 2 mars