abusive, condamner le CIFD à leur payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

CONDAMNER Chubb à verser à Berkley la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

696 code de procédure civile, condamner Mme [C] à verser à la société Google France la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 de code de procédure civile. *** Par conclusions notifiées

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 5 du code pénal, des articles 1741 du code général des impôts et L. 227 du livre des procédures

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

* CONDAMNER Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva à payer à Euroline International la somme de Euros 5.000 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile.

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

385 du Code de procédure pénale et L. 228 alinéa 1er du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception soulevée par Jacques X

[X], en sa qualité de caution solidaire de cette dernière, à payer à la société TERNES B 90 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens,

1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Ils réclament la condamnation solidaire des intimés à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

223-15-2 du Code pénal, 2, 3, 6 à 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la prescription de l'action publique concernant les

CONDAMNER la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens en application de

L. 511-1 du Code des assurances, 1384, alinéa 5, du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société

567-1-1 du code de procédure pénale : M.