de procédure pénale, ensemble des articles 498, 555, 556, 557, 558, 559 et 563 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'en application de l'article 706-5 du code de procédure

706-88 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des dispositions précitées et des articles 706-73 et 593 du Code de procédure pénale, lues à la lumière

Mme [Z] a interjeté appel de la décision qui a déclaré sa requête irrecevable comme ayant été formée après l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article 706-5 du code de procédure pénale.

au moyen" ; Vu les articles 131-21 du code pénal, 706-141, 706-153 et 706-155 du code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, que les dispositions dudit code relatives aux saisies portant sur tout

Bouroz, juge d'instruction à Douai, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que c'est dans le cadre des articles 704 et 705 du Code de procédure pénale expressément visés par le juge d'instruction

100-5, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.

706-95-14 du code de procédure pénale, n'y aurait pas mis fin. 19.

, la cour d'appel a violé les articles L. 711-4 du code de la consommation, 414-3 du Code Civil et 706-133 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

15-5, 230-6, 230-10, R. 40-23, R. 40-28, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 230-10, 15-5 et 593 du code de procédure pénale : 5.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

706-77 du code de procédure pénale, en raison de la grande complexité des faits. 4.

706-5 du code de procédure pénale.

706-55 du code de procédure pénale. 28.

du 4 octobre 1958, 28 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 131-30, 222-37, 222-48 du Code pénal, 591, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour, statuant en chambre du conseil

R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu

Le moyen est pris de la violation de l'article 706-148 du code de procédure pénale. 7.