Antoine, - ZB... Suzanne, - B..., - ZC... Robert, - ZD... Raoul, - ZE... Charles, - ZF... Marcelle, - G... Jean, - ZG... Christine, - ZH... Lucien, - I...

dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, concernant les incendies de l'été 2003, s'il convient de tenir compte de la "forte

Me GARRIGUE avocat pour Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SAS AUDOISE AUTOMOBILE CARCASSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Antoine

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec révocation d'un

Antoine DR, demeurant ... ; M.

ont demandé une nouvelle mesure d'instruction ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés font

des prescriptions du permis de construire, l'a condamné à 450 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des constructions irrégulièrement édifiées et a débouté la ville d'ANTIBES

D..., numismate exerçant sous la dénomination "Monnaie d'Antan" et par ailleurs associé minoritaire au sein d'une société à responsabilité limitée affichant la même raison sociale, qui le leur a acheté

Richard Z..., pris en la qualité d'administrateur de la société ERBTP, domicilié Résidence Morne Vannier à Fort-de-France (Réunion), 28) M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Antix et de M.

Antonio B..., 2°/ à Mme Andrée I..., épouse B..., domiciliés [...]                                                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

(chambre sociale), au profit de la société France Antilles, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité du délit d'emploi de travailleurs clandestins ; "aux motifs qu'Antonio

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1998, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L 80 B du livre des procédures fiscales, lorsque l'administration fiscale a formellement pris position

La victime survivante, Saad A..., a formellement désigné les auteurs de la fusillade comme étant Brahim D..., Mimoun C... et Ali B....

supérieure ou égale à 3 mois, et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende avec sursis ; "aux motifs que "le grutier s'est trouvé dans une situation dans laquelle il a subi des pressions très fortes