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349 résultats pour « Anne TARTARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6791dfee1c87724b5e69d8a5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de L'AIN SARL CALAD'JARDINS SERVICES, inscrite au RCS de [Localité 24]-TARRARE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentée par Maître Lorraine DUZER de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1145 Société CIBEX [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Sophie GUILLOT-TANTAY

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4fca9bf263790307f6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[P] [Z] né le 18 Octobre 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] La société LE BOUCHON, SAS Unipersonnelle immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 828 253 377 et dont le

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

370 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE La société CHOUN, SAS immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VINCENT, SASU inscrite au RCS de VILLEFRANCE-TARARE sous le numéro 450 868 609, dont le siège social est sis 42 impasse des arbousiers - 69400 ARNAS prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a11f9656d26d0f8b57c79

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

personne de son mandataire liquidateur Maître Véronique Pey-Harvey, devenue son mandataire ad'hoc selon ordonnance rendue le 2 février 2022 par le président du tribunal de commerce de Villefranche - Tarare

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD000060407

Admin. suprême

31 juillet 2012

31 juillet 2012

Tartari, lawyers practising in Tirana. The Albanian Government (“the respondent Government”) were represented by their then Agents, Ms S. Mëneri, Mrs.   E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60371d78f78d76b7a8663637

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457 SARL ALTER NEGO venant aux droits de la société OCTOPUS TRADING RCS VILLEFRANCHE TARARE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

précédant l'année de début des pratiques, à fin 2018, année de référence utilisée pour la situation contrefactuelle), d'une part, et que l'indice des prix à la consommation a le mérite d'être une référence

Source officielle