domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Représentée par Me Anne

1991 et 1992 ; qu'après avoir retiré cette délibération en tant qu'elle porte sur les tarifs de l'année 1992, le conseil municipal a, le 4 novembre 1991, pris une nouvelle délibération fixant pour l'année

DEMANDERESSE La société TARTARD S.A.R.L.

peuvent allouer une indemnité fixée, de manière abstraite, à un certain nombre de mois de salaire, de sorte qu'en allouant à Mme X..., âgée de 49 ans, n'ayant retrouvé aucun emploi depuis la fin de l'année

La date de cessation des paiements fixée par le Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare est le 30 juin 2022.

[F] [K] ont cédé l'ensemble des parts sociales de la Sarl Tartaix Métaux Outillage (dite Tartaix), spécialisée dans la vente de métaux au détail, à la SAS La Septième Finances.

Jean-Claude X..., alors âgé de 14 ans, fut blessé dans le courant de l'année 1969, tandis qu'il maniait une poinçonneuse dans l'atelier de la Société des établissements Tartarin, par des éclats de cet

devait par ailleurs être condamnée au paiement de la somme de 14 589,37 € au titre des redevances de l'année 2000 dissimulées ; - qu'enfin la société TANARY cherche de façon évidente à continuer de

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Bordeaux, 26 février 2003), que, selon contrat de franchise du 26 octobre 1998, la société Flora Partner (le franchiseur) a concédé à la société Tanary

/ [K] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire DE VAL DE BRIEY,sous la présidence de Anne

D'une part, Mme C a été recrutée en dernier lieu, et depuis le 1er janvier 2018 par le centre hospitalier de Tarare en qualité de faisant fonction d'interne.

[Z] à la société Tatark a été rompu le 14 août 2018, sans que la procédure de licenciement n'ait été mise en oeuvre.

Raymond Y..., demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary, 2°/ de Mme Edith Y..., demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

faire face en raison de la faiblesse des fonds propres et de l'exercice d'une activité qui, globalement était réellement déficitaire ; "au titre de la société Pariscopie ; "que, dès la fin de l'année

R.G : 18/02161 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 08 mars 2018 RG : 2016j44 X...

X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat d'affermage conclu entre la commune de TARARE et la S.A.R.L.

Elle a parallèlement été recrutée par le centre hospitalier de Tarare comme médecin remplaçante, par contrats de durées très brèves, pour des périodes délimitées durant l’année 2010.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X..