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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301214
3 décembre 2008
3 décembre 2008
susceptible de modifier la destination de l'immeuble et de porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, sans répondre à ce moyen péremptoire qui tendait à établir que la modification en cause n'altérait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01323
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean-Jacques X... sur la marque Top Model de Jean-Jacques X..., alors, selon le moyen : 1/ qu'est assimilé à l'usage sérieux de la marque, exclusif de déchéance, l'usage de la marque modifiée n'en altérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
laquelle le maire de la commune de Frémicourt a refusé de délivrer à la société Eiffage Energie Systèmes Réseaux et Solutions un arrêté de police de circulation pour la mise en place d'un feu tricolore alternant
Source officielleJuge social
DTA_2403658_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Suite à un contrôle de situation, ayant mis en évidence que l’intéressée alternait des périodes d’activité salariée et de chômage indemnisé depuis le 1er janvier 2021, la CAF a remis en cause l’abattement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501405_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme E A demandent au juge des référés de suspendre l'arrêté de circulation temporaire du 10 juillet 2025 et d'enjoindre à l'administration d'organiser les travaux et d'autoriser la circulation par alterna
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00040
20 janvier 2009
20 janvier 2009
« Cette somme comprend huit mensualités prélevées dans le « cadre de l'exécution d'un contrat de crédit souscrit auprès de la « SOGEFINANCEMENT et dit ALTERNA.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500183_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du 20 janvier 2025, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté a informé la SODEB, que son offre, ayant obtenu la note globale de 60,42/100, n'était pas retenue et que le marché était attribué à la société Alterea
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc7887cadb8b9bd876e33e
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La SARL Alterna est propriétaire du logement situé au 1er étage, deuxième porte droite, de cet immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc1
6 décembre 2012
6 décembre 2012
M et Mme X...précisent qu'il s'agissait de solder par anticipation deux crédits Société Générale (prêt personnel Expresso et réserve Alterna).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307762_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Afin de mettre en place une circulation par alternat sur le petit bras de la Seine dans le cadre des futurs jeux Olympiques et Paralympiques ayant lieu à Paris en 2024, l'établissement public Voies navigables
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159421
25 novembre 2015
25 novembre 2015
The applicant’s contact was scheduled as follows: every other weekend from Friday at 8 pm. until Sunday 7 p.m. and every other winter holiday; in alternate years, between the first and the second
Source officielleJ.L.D.
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7 avril 2026
7 avril 2026
procédure d’urgence, le 29 mars 2026, en raison d’une rupture avec l’état antérieur caractérisée par des idées délirantes, une désorganisation psycho-comportementale et une symptomatologie psychotique altérant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513815_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au soutien de ses conclusions, la requérante fait valoir, d’une part, que la décision attaquée méconnait sa situation professionnelle en ce qu’elle est alternante et que son employeur lui a adressé une
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb2e
26 avril 1989
26 avril 1989
de la lecture des questions auxquelles la Cour et le jury sont appelés à répondre que si elles sont posées dans les termes mêmes de l'arrêt de renvoi ou si les modifications qui y sont apportées n'altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105652_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Agroalimentaires : gestion production et valorisation parcours Nutrition et Innovations en Production Alimentaire (NIPAS) au titre de l'année universitaire 2021-2022, au motif que la capacité d'accueil des alternants
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d895a8cdc6046d47bc1305
9 avril 2026
9 avril 2026
Le fait qu'une partie du travail était effectuée par l'alternante nécessitait néanmoins un contrôle par Mme [R] [T] [X] dont on demandait la présence pour superviser l'alternante dans ses tâches.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 27 février 2020, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude avec aménagement de poste (restriction sur le port de charges lourdes et /ou répétées et les rythmes de travail irréguliers et alternants
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504367_20250224
24 février 2025
24 février 2025
par les services de police le 14 février 2025 pour harcèlement moral d'une personne sans incapacité, propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10323
27 mars 2019
27 mars 2019
Reste apte à un poste aménagé avec les restrictions suivantes : contre-indications aux efforts physiques violents, aux manutentions manuelles supérieures à 15 kg et au travail en équipes alternantes »
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10076
20 janvier 2021
20 janvier 2021
des faits imputables au salarié concerné ; que l'envoi, par un salarié, d'une lettre à la direction de l'entreprise critiquant son supérieur hiérarchique direct créant une mésentente avec ce dernier altérant
Source officiellePage 18 sur 186