X... a été engagé le 27 décembre 1967 par le Consulat général d'Algérie de Lyon comme agent de bureau ; qu'ayant été mis à la retraite à partir du 1er février 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes

X... et Mme Y..., français, domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat en 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la Mahakma de Blida, mariage transcrit le lendemain sur les registres de

Mounir X... alias Ali Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER, sous l'accusation de viols et agressions

Ali X... vit en Algérie, et compte tenu de la brièveté de son séjour en France, l'arrêté du PREFET DE LA SAVOIE ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X... et Dumoulin, obscur ministre de l'ouverture dans laquelle il a d'ailleurs immédiatement disparu, a déclaré : Nous devons nous allier aux élections municipales, y compris avec le parti communiste,

Fathi ALI Y... demeurant Chez M. X... ... ; M.

Ali X... , M.

[D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN, Vu la procédure suivie contre X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin

X... à destination de l'Algérie doit être regardée comme établie par les mentions figurant dans la notification de l'arrêté du PREFET DE LA MOSELLE du 5 novembre 1997 décidant sa reconduite à la frontière

l'article 455, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le jugement énonce la décision sous forme de dispositif ; Attendu que l'arrêt attaqué statue ainsi qu'il suit : - Reçoit comme

Ali X, en tant qu'il fixe à l'article 2 dudit arrêté l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mélanie X..., titulaire d'une pension de vieillesse, avait notamment demandé la validation de périodes d'activité salariée effectuées en Algérie

[C] se disant [E] [X] né le 20 avril 1998 à Alger (Algérie), de nationalité algérienne, alias [D] [E] [J], né le 20 avril 2005, alias [G] [E], né le 20 avril 1998, alias [H] [W] [J], né le 20 avril 2005

A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses petits-enfants Imane A, Sidi Ali Amine

408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable de complicité d'abus de confiance commis

Y... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs propres que selon la demanderesse il résulterait des attestations d'Alex B... et Christophe C... et de leurs interrogatoires que l'outil informatique

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed