demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 5°) Monsieur Martin, Marcel, Marie X..., demeurant ... (19ème), 6°) Mademoiselle Y..., Marie, Alice

(Yvelines), 10°) de Mme Hélène, Alice N..., épouse K..., demeurant ... (Yvelines), 11°) de M.

SUR CE, Sur la condamnation de la SCI La Pailloterie pour manquement à l'obligation de délivrance conforme Il est constant qu'aux termes de la promesse de vente les lots vendus à savoir les lots 27

René, François Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs : - Hélène - Paul, Antoine, - Pierre, Etienne, demeurant tous ... (7e), en cassation

Alain Jean Pierre, demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 13°) Monsieur O... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Toma ; 14°) Monsieur P...

Jean-Paul Cibrelus, - M. Alain Geschwindermann, - M.

à Chaponost (69630) ; - n° 93 568, présentée pour Mme Elise CALCHITIS, demeurant La Grande Bastide n° 24 à Marseille (13012) ; - n° 93 569, présentée pour Mme Anna CALLANDRY, demeurant 104, rue des Alliés

H..., Juliette Z..., Marie Julie A..., Jean Paul Félix B..., Alice C..., Arlette C... veuve F..., Colette C... épouse E..., Geneviève C... épouse D... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance

Alain X..., demeurant "La Chaîne", Chappes, Montmarault (Allier), 2°/ le Groupama de l'Allier, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le tribunal

Alain Y..., demeurant ... à Faches-Thumesnil (Nord), en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de Barzan-Plage, 2°/ de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988, par la cour d'appel de Rennes (4e chambre 1), au profit : 1°/ de Monsieur Y..., domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°/ de Monsieur Alain

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur

Francon, Paulot, Tarabeux, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Colette Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Evry (Essonne), ..., en cassation, d'une part, d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (15e chambre

D... sous l’alias « Iliès » sur le réseau social C... les 27 février, 27 juillet et 18 novembre 2024 et sur les circonstances tirées de qu’il a refusé de faire connaître son alias sur ce réseau social,

BH..., Hervé BI..., Didier BO..., Hervé BQ..., Patrick CA..., Alphonse BN..., Régis BP..., Alain BR..., Didier BV..., Jean-Yves CZ..., Michel DD..., Jean-Paul CI..., Jean-Marie CP..., Jean-Claude CU..

Maxime Martinez, en présence de Mme Alice Nguea, greffier en formation ARRÊT : - contraidictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Une caisse contenant 29 BE4 a été prélevée sur cette palette, 21 de ces produits ont été retrouvés dans votre sac.