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856 résultats pour « Alexis FACHE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69ef37b6cdc6046d47b2c646

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [R] [U], demeurant 36 Les Hauts de Michalin Villa N°2 - 38780 ESTRABLIN représentée par Maître Alexine

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

627b561f76c5d9057df802a1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SEGARULL Me LE QUINQUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9d48616ed0f8cd5128

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[X], au vu de son endettement (14.262 euros), lui permettaient amplement de faire face à un engagement de caution souscrit dans la limite de 15.000 euros.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e99acdc6046d477baaf1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aude GUIZARD avocat au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222247708331 SNC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61630e5ada3e3d306603682f

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Patrick GRIFFON, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

678b470f8cafc520068c162b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SMAP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Chloé LANCESSEUR, avocat

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[F] n'est pas en mesure aujourd'hui de faire face à son engagement de caution'; Sur les autres préjudices subis par M. [F]': - dire et juger que M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67fc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

NICOLAS Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9f6cdc6046d478a539c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE, Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie-claude ALEXIS, avocat au barreau de PARIS Intimé

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CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me BARDOU, avocat au barreau de GRENOBLE,

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CA

3ème Chambre Commerciale

627b561f76c5d9057df802a3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GUILLOU RODRIGUES Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f66

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

KUEHNE+NAGEL [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

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Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bd

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

janvier 2006, APPELANTE : Madame Christiane X..., née le 1er mai 1951 à PARIS 15ème (75015), de nationalité Française, profession psychologue, demeurant ..., Représentée par Maître Magali BISIAU, avocat

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CA

Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a49

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Michel -Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS, La S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a2

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant : Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 INTIMÉE SASU JULBO Ayant son siège social : Zone Artisanale [

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d595

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

commerce - RG n° 12/00163 APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d596

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

commerce - RG n° 12/00166 APPELANTE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 1]) représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat

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CA

3ème Chambre Commerciale

6035a3415ca9980727950a71

Appel

23 février 2021

23 février 2021

PRENEUX Me AZINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

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