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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ccb9ba5988459c46fad
9 décembre 1997
9 décembre 1997
X... à hauteur de 200 000 francs français et qui a condamné l'héritière à payer à M. Giudici l'équivalent en francs français de la somme de 50 000 francs suisses ; que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451143.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... pour la création d’une porte vitrée, le remplacement d’une fenêtre et l’ajout d’une grille de sécurité sous la gouttière sur une construction située 86, quai Alexandre Curral, ainsi que la décision
Source officielleChambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
20 juin 2019
DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b627
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Philippe Marie, Alexandre Joseph X..., demeurant Albitrone, 20230 San Giuliano, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040aebd7282443856838
8 avril 2025
8 avril 2025
HAUT SOCIONDO C/ Madame [S] [U] veuve [M] --------------------- N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTK --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1979:0613JUD000683374
13 juin 1979
13 juin 1979
Sur le mode d’établissement de la filiation maternelle d’Alexandra Marckx 35.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10232
9 mai 2018
9 mai 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, 2°/ la société Green Sofa
Source officielleService des Référés
63bfb2f95e2fbe7c90043746
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON substituant Me Alexandra
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839f1342d338c20d31546
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en recouvrement des impositions litigieuses ; - les sommes encaissées au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 sur son compte bancaire correspondent à des recettes, déjà imposées, de la société Alexandre
Source officielleChambre 04
69f3b529cdc6046d47229a2b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6929
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Frédéric Y...sont nés, Manon, Rose-Marie, Christine Y...le 21 janvier 2006 à Bastia (Haute Corse) et Alexandre, Fabrice, Frédéric, Bernard Y...le 28 avril 2007 à Bastia (Haute Corse), tous deux reconnus
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-250
7 novembre 2023
7 novembre 2023
1 Délibération n° 2023-250 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mora LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e85ce74459e0c7ed2337
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE PHARAMOND (RCS Paris 532 004 082) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra MARINAKIS de la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0844 DÉFENDEURS
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0040 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 05 Octobre 2021 APPELANTE : Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandra
Source officielleChambre JAF
686f4906b8daa57c7f541b2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
assistée de Me Hina LAVOYE, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2024-001809 du 20/01/2025) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [U] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (Haute-Garonne
Source officielleChambre 1
68e7a510033cf481c39a3aca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) venant aux droits de la société SACCEF C/ [V] [R] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f513b
17 février 2015
17 février 2015
Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 000245 - Représentant : Me Alexandra
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