Par courrier du 31 août 2022, cette dernière a demandé au maire de cette commune de faire usage de ses pouvoirs de police afin de règlementer le stationnement dans l’allée du Château, voie ouverte à la

, et conclu au rejet des prétentions formées par la SARL [S] [U] SIGNE VOS ALLEES et la SARL ENT.CHAUVEAU.

calculs du droit à congé des salariés à temps partiel et de ceux dont le rythme de travail est irrégulier ; que le volume du nombre d'heures de congés payés annuels est calculé à raison de 2,5 jours ouvrables

sa propriété, sans que puisse influer la circonstance qu'elle ne se rendrait pas à pied ou en voiture jusqu'au bout de l'allée.

quinze ans avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant ; "aux motifs qu'B... avait déclaré qu'en visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires elle était allée

fondamentales, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Claudine Y... a été citée directement devant le tribunal correctionnel sans qu'aucune instruction préparatoire n'ait été ouverte

représenté par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES Madame [Z] [L] épouse [K] née le 18 mars 1966 à ALES (30100), demeurant 612 Chemin du Vermeillet - 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS représentée

lequel le maire de la commune de Toulouse a autorisé la société Sogeprom Sud Réalisations à construire un immeuble collectif de vingt-trois logements allant du T2 au T5 sur une parcelle située au 4 allées

des Cras et relevé que le terrain effectivement livré à M. et Mme Q... ne disposait de cet accès, puisque l'allée était une voie privée non ouverte au public, qui n'avait à aucun moment appartenu au domaine

Par jugement du 5 septembre 2022, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SAS CORINO BTP.

Ajami au dîner (pièce n° 27, 27-1 et 27-2) ; que "le restaurant Al Ajami est ouvert 7 jours sur 7 de midi à minuit (pièce 27-1) ; qu' "ainsi, en fonction de ces éléments le restaurant Al Ajami aurait

dans les formes prévues à l'article L. 3213-1, les mesures provisoires étant caduques en l'absence de décision du préfet au terme d'une durée de quarante-huit heures ; qu'il en résulte que le délai ouvert

-1 du code de l'environnement, sont soumis à déclaration les ouvrages prévus à la rubrique " 1.1.1.0.

78, 79, 80, 81, 82 (allées de l'Empereur, rue Notre-Dame et allées Mortarieu).

Par jugement du 28 octobre 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert la sauvegarde de la société Ale 73 et a désigné la Selarl [B] [P] (le mandataire judiciaire) en qualité de mandataire judiciaire

et à ouvrir dans les livres de cette banque, dont il était client, à son nom, à l'exclusion toutefois des comptes-titres, de telle sorte que Mme X... se trouvait ainsi habilitée "à faire tous retraits

M. et Mme A sont propriétaires et occupants, depuis 2008, d'une maison d'habitation située à Saint-Orens de Gameville, 15 rue des Myrtilles, et bordée par l'allée des Pins.

X... y a édifié un bâtiment pour l'exploitation de son activité de couvreur-zingueur et a ouvert un passage permettant l'accès au chemin communal dit " Chemin d'Escolives au Saulce " lequel est bordé,