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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ad1fb03057d9a4f45
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle affirme rapporter la preuve de ces paiements par la production de deux pièces numérotées 6 et 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
7 octobre 2013
.-87400 SAUVIAT SUR VIGE représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DESCHAMPS DE VERNEIX, avocat INTIME Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
28 février 2008
la société ALAIN Z... et M. Z...
Source officielleChambre sociale
6971d671cdc6046d47363f9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: 12040,62 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 6020,31 euros nets, . au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3000 euros nets,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110411
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleSociale C salle 1
6538b3ad7ffc2c8318edff9b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -9 063,78 euros net à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé -1 500 euros net en réparation du préjudice moral distinct -1 000 euros net
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les gains nets obtenus dans les conditions prévues à l'article 150-0 A sont pris en compte pour la détermination du revenu net global défini à l'article 158. (...) ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
29 mai 2012
au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés avec intérêts de droit, au taux légal, à compter du 10 décembre 2007 ; * 20 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Faute de conclusions et donc de pièces produites, M. [N] n'apporte aucun élément au soutien de sa demande.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde70647f934c4929214605
29 juin 2018
29 juin 2018
Alain X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00859
6 octobre 2015
6 octobre 2015
» se traduisent en effet par une différenciation tarifaire entre le prix des appels « on-net » et celui des appels « off-net », le prix des premiers étant moins élevé que celui des seconds » et que «
Source officielleChambre sociale
6971d6abcdc6046d473643f3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, . au titre des dommages-intérêts pour préjudice moral : 3418,64 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour travail de nuit illégal : 3418,64 euros nets, . au titre des dommages-intérêts
Source officielle3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458968.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442991.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110123
10 février 2021
10 février 2021
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme L...
Source officielleChambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a49b
18 avril 2024
18 avril 2024
[D], (pièce 4 : attestation du 7 octobre 2019 alors qu'il était mineur, et pièce 16 : attestation du 8 janvier 2021 alors qu'il était devenu majeur) produites par la société C'Shoes, sont déclarées irrecevables
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896f3
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN PARTIE INTERVENANTE Etablissement Public MINISTERE PUBLIC [
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1a
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Le salarié a été mis à pied à titre conservatoire le même jour. Par courrier du 8 février 2011, Monsieur X...a reçu notification de son licenciement pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Alain Y...
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f9
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officiellePage 18 sur 141