formé par Monsieur Christel X..., demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE (BPPOAA), société anonyme, dont

le siège social est zone industrielle à Coutras (Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 juillet 1993 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1

précitée, le donateur ne s'était pas dépossédé d'une manière irrévocable des fonds déposés. […] les sommes figurant au crédit du compte litigieux au jour de son décès et établies à cette date par la banque

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1 / La Banque populaire de la région Nord de Paris, dite BPRNP,

Jacques X..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Figeac, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1/ de

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Les Rives de Maisons-Alfort

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la Banque de Bretagne, société anonyme sise ...

pourvoi formé par la société Devin Lemarchand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

le jugement rendu le 15 novembre 2018, rectifié le 22 novembre 2018, par le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Melun, dans le litige les opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Roland X..., 2°/ Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit : 1°/ de la banque Crédit municipal,