DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2005) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 4 novembre 2003, pourvois n° 02

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 27/01/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS RT RENOV à comparaître le 24/02

2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKD4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, Madame [L] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

DOSSIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTZ MINUTE N° 25/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

DOSSIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV3 MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02/03/2026, l'URSSAF MIDI-PYRENEES demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective, de redressement judiciaire, subsidiairement

02/06/2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4E Décision déférée - 04 Décembre 2025 - Tribunal d'Instance de MURET -11 15-464 [G] [V] C/ S.A.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01593 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSM Minute n° : 26/39 ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 dans l'affaire entre

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 17/02/2026.

COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02

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de l'exécution du tribunal de grande instance de BAYONNE a notamment : * constaté que les conditions des articles L311-2 et L311-6 du code des procédures d'exécution étaient réunies, * retenu, au 09/02

.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 754 004 232 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, vente de plats à emporter, livraison à domicile, Par jugement en date du 02

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004, n° 02