’est pas salarié de la société les Petits Trains de [Localité 13] et pas titulaire du permis D nécessaire pour le transport de voyageurs de plus de neuf places, que le véhicule n’avait pas passé la visite

Pour justifier de l'entretien normal de l'ouvrage public à l'origine du dommage, la commune de Saint-Etienne se prévaut d'un unique rapport de visite technique réalisée le 14 avril 2022, soit trois jours

Le procès-verbal de contrôle technique du 7 février 2025 ne faisait état que de deux défaillances mineures (feux brouillard avant et transmission).

elle-même donné lieu à la mise en place d'étais spectaculaires placés de part et d'autre la voie, et toujours présents à ce jour, - que depuis au moins 2001, l'immeuble faisant l'objet de diagnostics, visites

ainsi que d'un précédent courrier daté du 26 mars 2021 de ce même organisme et établi à l'intention de Mme [K], accompagné d'une « FICHE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT AUTONOME » établie après mention d'une visite

X... s'est trouvé en possession du rapport de contre visite technique du 22 janvier 2010, faisant état d'un défaut portant sur l'état du châssis corrodé ; que s'il n'est pas contestable que véhicule objet

vétusté du vitrage, l'inadaptation de l'installation de chauffage et le défaut de fonctionnement de la climatisation, établis par le constat d'huissier de justice du 11 janvier 2017 et le compte-rendu de visite

Matériel : le Locataire devra procéder à ses frais et à ses risques, à la restitution du Matériel, incluant notamment le démontage, l'emballage, le transport et/ou les visites techniques rendues nécessaires

mission datée du même jour, lesquels prévoient qu’il échoit à Madame [V] de consulter les entreprises, de procéder aux appels d’offres et de mettre au point les marchés respectifs, de procéder aux visites

étaient notamment les suivantes : - responsabilité d'exploitation : veiller au maintien en bon état du parc de véhicules, - responsabilités technico-commerciales : assurer le suivi client et les visites

Après avoir procédé au paiement de la somme prévue pour la présence du personnel de sécurité, transmis l’attestation d’assurance responsabilité civile et risque locatif et après réalisation de la visite

Or, le contrôle technique réalisé avant la vente par Look Auto Contrôle ([Localité 3]), a donné lieu à un procès-verbal du 13 février 2017 ne mentionnant aucun défaut à corriger avec contre-visite, mais

Au vu des moyens développés par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 22] et des documents produits, notamment, le rapport de la société Socotec du 27 janvier 2023, l’avis technique de la société

Il soutient que : - l'offre retenue est en contradiction ou sans rapport avec les termes du programme objet du marché défini à son article 2 ; alors que lors de la visite technique du chantier, la représentante

utilisaient une plaque d'amiante ; que les résistances de nombreux convecteurs de chauffage dans les salles de travail étaient assemblées avec fibres d'amiante ; que les cheminements d'accès lors des visites

matière et du contrat cadre de sous-traitance signé avec elle, que cette société était responsable de la conception du chantier et qu'en raison des exigences des clients, elle a participé à une troisième visite

d’un vice caché par opposition aux vices apparents, y compris au regard des visites techniques réglementaires, - dire s’ils rendent le véhicule non conforme ou impropre à sa destination, - déterminer

qu'elles émanent d'un organisme officiel ou d'une association investie d'une mission d'intérêt général, et tout propos de nature à laisser croire qu'elle serait en capacité de réaliser elle-même une pré-visite