des usagers de la ligne de tramway et de ses riverains.

du jugement n° 0606049 du 27 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire des divers constructeurs de la ligne n° 1 du tramway

Elle précise que le magasin ne se situe nullement sur la ligne de tramway, qu'il n'a pas été impacté par les travaux réalisés à ce titre et prétend que la suppression de son emploi répond non pas à une

D E a chuté le 19 octobre 2016 en trébuchant sur une passerelle métallique de chantier installée, dans le cadre des travaux d'extension de la ligne de tramway, entre la chaussée et le restaurant La Taverne

DETENTION D'ARME PROHIBEE SANS AUTORISATION, A UNE PEINE DE 300 FRANCS D'AMENDE SANS BENEFICE DU SURSIS, CAS PREVU PAR L'ARTICLE 48, PARAGRAPHE 9, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS

/2025 du conseil municipal d’Epinay-sur-Orge, en date du 7 avril 2025, relative à la régularisation foncière entre la commune d’Epinay-sur-Orge et Ile-de-France Mobilités dans le cadre du projet de tramway

condamner la commune de Noisy-le-Sec à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi à la suite de l'accident dont il a été victime en raison du défaut de signalisation des travaux de prolongement du tramway

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway T1 Saint-Denis-Bobigny depuis la station

7541 du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (S.T.I.F.) en date du 10 octobre 2002 approuvant le schéma de principe relatif au projet de création d'une liaison par un tramway

énonciations de l'arrêt attaqué que Bordeaux Métropole, qui vient aux droits de la communauté urbaine de Bordeaux, a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction d'un réseau urbain de tramway

l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, le dossier définitif du projet de développement du réseau de transports en commun de l'agglomération bordelaise, qui comporte la création d'une nouvelle ligne de tramway

Il soutient que : - à la suite de son expropriation de la parcelle cadastrée section AK 521 au bénéfice d' IDF Mobilités dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway n° 7 sur la commune

Métropole, prescrit une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux d’extension du réseau de tramway

de séjour pluriannuelle dès lors qu'il avait déjà déposé une demande de titre de séjour en septembre 2019 en qualité d'étranger malade et qu'il a, au surplus, été victime d'un grave accident de tramway

Il repose principalement sur des plans de feux programmés et des équipements de micro régulation (appels piétons, priorité aux bus et aux tramways, etc.).

Nous, Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 mars 2023, alors qu’il était passager d’un tramway

S'agissant du tramway, les parties conviennent qu'il a été achevé en 2012. Il est admis également que la mise en voie piétonne de la rue est intervenue après la construction du tramway.

desservant autrefois l'usine et la reliant à la voie du tramway urbain, -au nord, l'immeuble vendu à [G] (acte du 10 octobre 1957). » Ce qui suit est énoncé dans un chapitre de cet acte intitulé «