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82 569 résultats pour « taux contractuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

62c67bb0ca9bf26379030615

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

. *** Selon offre préalable de crédit en date du 18 février 2014, acceptée, la SA BNP PARIBAS a consenti à Mme [V] [I] un prêt à la consommation d'un montant de 20 000 € au taux contractuel de

Source officielle

Page 17 sur 4129

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TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae240

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

arrêté au 5 septembre 2023 et sauf à parfaire des frais et intérêts de retard au taux contractuel majoré de 8,0 % jusqu’à parfait règlement et sous déduction d’éventuels règlements à intervenir ; - au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

- au titre du prêt de 55 000 euros, la somme de 54 739, 20 euros sous réserve des intérêts au taux contractuel à compter du 24 novembre 2006 et jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb92e405357f749eaa22

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

mars 2010 en garantie du prêt de 100 000 €, outre intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 24 juillet 2018 et jusqu'au parfait paiement, - condamné Monsieur [J] [Z] à payer la

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2a41ccdc6046d473a2229

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Condamner, par provision, la société JUDY à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du prêt n°4667636G, la somme de 104.925,32 euros, outre les intérêts au taux contractuel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070dd0451e8318d0ec73

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E] à payer à la SA Floa la somme de 11 361,43 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,79 % sur la somme de 10 767,56 euros à compter de la mise en demeure du 25 mars 2021, alors que la somme des

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884727

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] l'existence, le montant et l'exigibilité de sa créance, soit la somme de 168'058,76 euros suivant décompte provisoire arrêté au 17 février 2021, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,90

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

contractuel sur 3.566,60 euros et au taux légal sur le surplus - la somme de 10.116,60 euros au titre du prêt en date du premier février 2011 avec intérêts au taux contractuel sur 8.726,41 euros et au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100095

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[X] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le moyen tiré de la falsification de la reconnaissance de dettes d'un montant de 35 718,20 euros avec intérêts au taux contractuel annuel de 3,50 % établie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00330

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[B] fait grief à l'arrêt de le condamner, au titre de son engagement de caution du 10 novembre 2017, à payer à la banque la somme de 32 728,82 euros outre intérêts au taux contractuel de 1,50 % à compter

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

contractuel de 3,20% sur la somme de 153.770,72 euros à compter du 11 juin 2025 ; - 106.588,20 euros au titre du prêt n°05963891, avec intérêts au taux contractuel de 1,20% sur la somme de 94.125,63 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110809

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

contractuel (4,2 %) à compter du 13 juillet 2009 au titre du prêt T00 et 104 589,74 euros outre intérêts au taux contractuel (4,2 %) à compter du 13 juillet 2009 au titre du prêt U001 ; AUX MOTIFS

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c4fd8239f1252f75c3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, SA COFIDIS soutient que [E] [S] lui doit la somme de : la somme de 10362,38 € avec intérêt au taux contractuel de 5,09% à compter du 18 octobre 2023 SA COFIDIS fournit au dossier le contrat

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3602fd8239f1252f7820

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, SA FLOA soutient que [S] [V] lui doit la somme de : la somme de 17242,52 € avec intérêt au taux contractuel de 4,81% à compter du 25 août 2023 SA FLOA fournit au dossier le contrat souscrit

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000703029105dbedc35c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'échéance impayée le 31 août 2013, avec intérêt au taux contractuel à compter du 31 août 2013, 377,12 euros au titre de l'échéance impayée le 30 septembre 2013, avec intérêt au taux contractuel à

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69842416cdc6046d47f6cb9b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, SA YOUNITED soutient que [L] [X] lui doit la somme de : la somme de 4521,41 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 26 mars 2024 SA YOUNITED fournit au dossier le contrat souscrit

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b20

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

été mise en liquidation judiciaire, la crédit-bailleresse a assigné les cautions en paiement de la somme garantie incluant les loyers impayés, l'indemnité de résiliation et les intérêts de retard au taux

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69842459cdc6046d47f6e513

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, SAS PRIORIS soutient que [L] [C] lui doit la somme de : la somme de 8670,88 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 10 février 2024 SAS PRIORIS fournit au dossier le contrat souscrit

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de débiteur principal au paiement de la somme de vingt-quatre mille six cent soixantequatorze euros et soixante-dix-huit centimes (24.674,78 euros) pour compte arrêté au 15/05/2024 outre intérêt au taux

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CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884879

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

contractuel de 13,10 % à compter du 5 février 2022 au titre du solde débiteur du compte [Numéro identifiant 8], > 14 659,95 euros outre intérêts au taux contractuel de 13,10% à compter du 5 février

Source officielle