invoquant l'irrégularité affectant la première citation qui ne la convoquait pas pour un jour d'audience, avait mis le moyen dans la cause ; que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples

décision d'un défaut de base légale ; Mais attendu qu'ayant retenu que Mme Y... bénéficiait de la jouisance du domicile conjugal, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de prendre en considération une simple

s'il avait été interrogé, aurait pu fournir tous renseignements utiles sur la résidence de son père, et que les époux Y... ont dénié cette affirmation ; que, dès lors, le moyen étant fondé sur une simple

ramener le coût de la construction à 69 000 000 francs, le promoteur ne leur avait pas laissé le temps de négocier les rabais avec les entreprises, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

souverainement constaté que Mme Y... ne contestait aucun des éléments du décompte produit par la société Diac, a pris en considération celui-ci; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à répondre à une simple

X... ne contestait aucun des éléments du décompte produit par la société Diac, a pris en considération celui-ci; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à répondre à une simple allégation qui n'était assortie

X... avait renoncé aux bénéfices de discussion et division ; qu'ensuite elle n'avait pas à procéder à la recherche prétendument omise en présence de la simple allégation, non assortie de preuve, de

candidature, et relevé que la preuve de pressions n'était pas établie; qu'il a ainsi légalement justifié sa décision; Attendu, d'autre part, que le tribunal d'instance n'était pas tenu de répondre à une simple

souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve que l'origine frauduleuse des photocopies produites par le salarié ne résultait que des dires de l'employeur, la cour d'appel a estimé que la simple

X... a invoqué la nullité de la reconnaissance de dette sur le seul fondement de l'absence de cause, en se bornant, à titre de simple allégation, à faire état d'une machination et d'un "abus de faiblesse

rapport, et qui n'avait donc aucune recherche à effectuer cet égard, a légalement justifié sa décision de ce chef, sans être tenue de répondre à des arguments dépourvus de portée juridique ou à de simples

de l'existence de ce sous-bail avant cette date, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef, sans violer les articles 1184 et 1741 du Code civil, sans être tenue de répondre à une simple

éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; Qu'en se déterminant au vu des seuls éléments fournis par le salarié et de simples

de connexion internet lors de son entretien oral qui ne lui auraient pas permis de témoigner de ses compétences réelles, il n'apporte toutefois aucun élément susceptible de venir au soutien de cette simple

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 3-3 de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 ; 2°/ qu'une créance maritime résulte de la simple

l'arrêt énonce que les certificats médicaux censés fonder l'existence d'un préjudice moral, seules pièces soumises à l'appui de ce chef de demande, sont émis par un médecin généraliste et font état d'une simple

l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, supposent la constatation par le juge de faits positifs résultant des éléments d'information fournis par l'administration fiscale, à l'exclusion de simples

mécanicien d'entretien, ce qui n'a rien à voir avec un électromécanicien et dément à soi seul la simple allégation de Jean X... aux termes de laquelle la société Raclet lui aurait à l'époque " menti "