ROULIS ET DU TANGAGE, CE QUI FUT LA CAUSE DE L'EMBRASEMENT SOUDAIN ET GENERAL, CE QUI ENGAGE LA RESPONSABILITE DU MECANICIEN, DU PATRON, DES ARMATEURS Y...

, ont reçu une blessure, subi un accident ou contracté une maladie ayant entraîné une infirmité, dans le cas où ils ne seraient pas couverts par les accords de réciprocité. ".

Blessé dans le cadre dudit accident, Monsieur [R] [O] sera transporté par les Sapeurs-Pompiers au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier de [Localité 7] où seront constatées les blessures suivantes

demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle et la condamne à payer à la société Manpower France la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième

D... et E... constitutifs de l'infraction de blessures involontaires, elle ne s'est pas pour autant prononcée, en l'absence de l'ONCFS qui n'était alors pas attrait dans la cause, sur les conséquences

Le Gouvernement n’a pas nié que les blessures subies par vingt des requérants ont été causées par des projectiles à impact cinétique tirés par la police, et il apparaît que les éléments de preuve disponibles

Décrire les souffrances physiques et psychiques endurées par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une

Décrire les souffrances physiques et psychiques endurées par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une

M... coupable des chefs de travail dissimulé en récidive, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires.

est [...] , 4°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Sèvres-Vienne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Au cours de l’affrontement qui s’ensuivit, les toits de certaines maisons dans le village prirent feu mais personne, hormis un gendarme, ne fut blessé ou tué pendant ces événements.

Ce dernier forma également un pourvoi en cassation, dirigé contre sa condamnation pour coups et blessures aggravés. 24.

Le lien de causalité existant entre les blessures subies par M.[Y] et le port et le transport d'un engin explosif dangereux dans des conditions irrégulières est établi.

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service :1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service

AURAIT NECESSAIREMENT CONTRIBUE A LA REALISATION DE SON DOMMAGE, TANT SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL QU'EVENTUELLEMENT SUR CELUI DE L'ARTICLE 1382 DU MEME CODE ET QU'EN TOUS CAS

Attendu que le calcul du préjudice hors recours n' est pas remis en cause.

Le licenciement trouvant sa cause dans les faits de harcèlement moral qu'elle a subis et dénoncés, celui-ci est nul. Subsidiairement, il est sans cause réelle et sérieuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant